PRÉAMBULE

www.acmee-paris.com (« Le site internet ») est exploité par la SAS NUE JOAILLERIE BY SOPHIE LACOMBE (NUE JOAILLERIE) ayant son siège social au au 59 Rue de Ponthieu, Bureau 562 PARIS 75008.

L’utilisation de l’un des services proposés, y compris la simple navigation sur www.acmee-paris.com implique l’acceptation expresse et automatique des présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales »).

Les Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs naviguant sur le site internet www.acmee-paris.com.

La lecture attentive des Conditions Générales est recommandée avant toute utilisation du site internet, notamment la commande de produit. Leur objet est de vous exposer le plus clairement et simplement possible comment nous prendrons en charge votre commande jusqu’à la livraison et le service après-vente.

Dans le cas où vous ne seriez pas en accord avec l’une des clauses et conditions des présentes Conditions Générales, veuillez ne pas passer de commande.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des Conditions Générales vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État de résidence ou que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge pour l’utilisation du Site internet.

ARTICLE 2 - ENGAGEMENT DE NUE JOAILLERIE

NUE JOAILLERIE s’engage à respect l’ensemble des principes d’éthiques et de responsabilité énoncées et expressément communiquées sur le Site internet, notamment :

  • produire de manière équitable et raisonnée,
  • fabrication locale et à la commande,
  • limiter notre impact environnemental,
  • utiliser de l’Or et de l’Argent 100% recyclés,
  • assurer une traçabilité de notre alliage de bout en bout de la chaîne de valeurs.

ARTICLE 3 - CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ

Tout produit acheté sur le site www.acmee-paris.com est obligatoirement et invariablement accompagné d’un certificat d’authenticité remis avec le produit et attestant de son caractère véritable.

ARTICLE 4 - RÉPARATION

Pour toute requête ou demande relative à la réparation ou la reprise d’un produit ainsi que toute insatisfaction, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse bonjour@acmee-paris.com

ARTICLE 5 - GUIDE DES TAILLES

NUE JOAILLERIE met à votre disposition en ligne deux solutions vous permettant d’estimer au mieux la taille idéale de votre bijou.

D’abord un Baguier à imprimer à taille réelle et à utiliser en 4 étapes précises.

Ensuite, la possibilité de se faire livrer en 72h en envoi simple un baguier réutilisable. Pour en faire la commande veuillez vous rendre à l’adresse suivante afin d’y remplir le formulaire : https://acmee-paris.com/pages/baguier-gratuit.

NUE JOAILLERIE ne peut garantir la réussite à 100% de ces procédés à distance et nous ne pouvons que vous recommander de vous rendre chez un professionnel de la joaillerie qui pourra vous donner la taille recommandée pour l’ensemble de vos petits doigts.

ARTICLE 6 - LIVRAISON ET RETOUR

Nous vous invitons à consulter à cet égard notre page LIVRAISON OFFERTE ET RETOUR GRATUIT à l’adresse suivante : https://acmee-paris.com/pages/livraison

ARTICLE 7 - GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Nous vous invitons à consulter à cet égard notre page LIVRAISON OFFERTE ET RETOUR GRATUIT à l’adresse suivante : https://acmee-paris.com/pages/garanties-sav

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE

NUE JOAILLERIE ne pourra être tenue pour responsable de tout manquement, ou non-respect des Conditions Générales dans l’hypothèse où cet état de fait serait imputable au fait imprévisible et insurmontable, au fait d’un tiers ou à la force majeure telle que définie par la jurisprudence française à savoir tout fait de nature extérieure, imprévisible, irrésistible ou insurmontable.

En toutes hypothèses sont considérés comme des états de faits répondant à la définition de la force majeure : le fait du prince, la guerre, l’insurrection, le coup d’État, les troubles civils, la grève, l’incendie, la catastrophe naturelle, la crise sanitaire ou pandémies, notamment.

ARTICLE 9 - MÉDIATION

L’article L. 152-1 du Code de la Consommation permet, en cas de litige résultant des Conditions Générales, d’avoir recours à un médiateur de la consommation.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de NUE JOAILLERIE par une réclamation écrite.

ARTICLE 10 - RÉSILIATION

Toutes les obligations et responsabilités incombant aux parties nées à l’occasion de l’acceptation des Conditions Générales demeureront en vigueur postérieurement à la résiliation, et ce, en tout état de cause et à toutes fins.

Les Conditions Générales demeurent effectives jusqu’à résiliation à l’initiative de NUE JOAILLERIE ou de votre initiative en nous informant expressément par tous moyens que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

NUE JOAILLERIE se réserve le droit discrétionnaire.

ARTICLE 11 - RENONCIATION

Tout manquement à l’exercice ou à l’application d’une ou des dispositions des Conditions Générales ne peut en aucun cas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

À l’occasion de votre commande, vous nous communiquez des Données à caractère personnel que nous collectons afin de les traiter conformément à notre Politique de Protection des Données à caractère personnel consultable en bas de page du site.

ARTICLE 13 - INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales, notre politique en matière de Protection des Données à caractère personnel ainsi que toutes règles et dispositions publiées sur le site www.acmee-paris.com constituent l’intégralité de l’accord régissant l’utilisation de nos services.

Les Conditions Générales remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales).

ARTICLE 14 - SÉPARABILITÉ

Les Conditions Générales sont soumises au principe de séparabilité qui implique que si toute disposition est considérée comme illégale ou inapplicable, en tout ou partie, les Parties conviendront de bonne foi d'un amendement à cette disposition afin de la rendre valide et légale, reflétant comme autant que possible leur intention initiale. De sorte que la validité et la force exécutoire du reste des Conditions Générales persistent.

ARTICLE 15 - INTERPRÉTATION

Toute ambiguïté dans l’application et/ou l’interprétation des Conditions Générales sera résolue en faveur de la partie rédactrice, à savoir NUE JOAILLERIE.

ARTICLE 16 - LANGUE

Les Conditions Générales sont rédigées en langue française.

En cas de conflit de sens avec une version traduite dans une autre langue que le français, la version en langue française des Conditions Générales prime sur toute autre.

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales sont régies et interprétées par la loi Française.

ARTICLE 18 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Tout litige découlant ou en rapport avec les Conditions Générales sera de la compétence des juridictions françaises.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales sont par nature amenées à évoluer régulièrement en fonction de l’évolution des services proposés et de la réglementation en la matière notamment.

En cas de mise à jour, un message d’information de type « bandeau » sera diffusé sur le site internet www.acmee-paris.com.

ARTICLE 20 - FOIRE AUX QUESTIONS

L’ensemble de réponses à vos questions les plus fréquentes se trouve dans notre FAQ disponible à l’adresse suivante : https://acmee-paris.com/pages/faq

ARTICLE 21 - CONTACT

Pour toute question relative aux Conditions Générales vous pouvez nous écrire à : bonjour@acmee-paris.com