Conformément aux dispositions du Règlement de l’Union Européenne n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi informatique et libertés ») les Données à caractère personnel doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent.

Nous souhaitons vous exposer ici de la manière la plus simple et exhaustive possible comment nous prenons soin des informations personnelles que vous nous transmettez lors de votre navigation sur le site.

Ce document couvre l’ensemble des opérations de traitement réalisées par la société SAS NUE JOAILLERIE BY SOPHIE LACOMBE dont le nom commercial est ACMÉE dans le cadre de votre navigation sur le site internet https://acmee-paris.com.

Ces opérations consistent en :

  • la gestion des relations contractuelles avec les clients,
  • proposer des services et une expérience personnalisés,
  • la communication d’offres commerciales, d’évènements, ventes privées notamment, pour la marque ACMÉE,
  • la communication des nouvelles créations ACMÉE,
  • la mise en place de systèmes de protection des biens et des personnes,
  • la prospection commerciale par le biais de récolte et analyse statistiques de profils d’achat.

La SAS NUE JOAILLERIE BY SOPHIE LACOMBE a son siège social au au 59 Rue de Ponthieu, Bureau 562 PARIS 75008. Dans les présentes POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL & GESTION DES COOKIES, la SAS NUE JOAILLERIE BY SOPHIE LACOMBE disposant d’une licence d’usage de la marque ACMÉE est dénommée « NUE JOAILLERIE ». Sont également utilisés les pronoms « nous », « notre », « nos ».

1 - MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE & COOKIES

Le présent document est par nature amené à évoluer régulièrement en fonction de l’évolution des services proposés et de la réglementation en la matière notamment.

En cas de mise à jour, un message d’information de type « bandeau » sera diffusé sur le site internet www.acmee-paris.com.

2 - DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS

Les termes utilisés dans le présent document, et relatifs à la POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE & COOKIES, doivent être interprétés conformément à la définition donnée par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Loi informatique et libertés »).

Plus spécifiquement, les termes suivants sont définis ainsi :

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL : Ce sont toutes les informations relative à une personne physique identifiée ou identifiable dénommée « personne concernée ».

PERSONNE CONCERNÉE : Il s’agit de toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les Données à caractère personnel peuvent faire ou font l’objet d’un traitement à l’occasion, notamment, d’une navigation sur notre site internet.

TRAITEMENT : Cela correspond à toute opération ou ensemble d’opérations réalisées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données à caractère personnel telle que, par exemple, la collecte, la sauvegarde, l’organisation, la structuration, l’analyse, la conservation ou la modification, l’utilisation, la transmission ou toute autre forme de mise à disposition, partage, rapprochement, effacement ou destruction.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : Il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre entité ou organisme qui, seul ou en collaboration avec d’autres, détermine les moyens et les objectifs poursuivis du Traitement.

SOUS-TRAITANT : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre entité ou organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

DESTINATAIRE : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre entité ou organisme qui reçoit les Données à caractère personnel qu’il s’agisse d’un tiers ou non.

3 - RESPONSABLE DE TRAITEMENT :

Le Responsable de traitement de vos Données à caractère personnel est la société NUE JOAILLERIE BY SOPHIE LACOMBE exploitant de la marque commerciale ACMÉE dont le siège social est situé au 59 Rue de Ponthieu, Bureau 562 PARIS 75008.

4 - COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

À l’occasion de votre navigation sur le site internet et l’utilisation des services mis à disposition, la société NUE JOAILLERIE est susceptible de collecter les informations suivantes :

  • Si vous interagissez avec ACMÉE via une plateforme de médias sociaux ou autre service tiers, nous recueillons les informations que vous aurez fournis à cette plateforme.
  • Si vous visitez le site www.acmee-paris.com, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant les visiteurs.
  • Si vous réalisez un achat, nous sommes amenés à recueillir des informations de localisation dans la mesure où nous vous proposons un service de livraison.
  • Si vous prenez contact avec nous par téléphone, courrier postal, courrier électronique, ou via un formulaire de contact, nous collectons les Données à caractère personnel telles que vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone. Ainsi que toute autre information que vous jugez utile de nous transmettre dans le cadre de l’objet de votre demande, ainsi qu’ultérieurement à l’occasion, le cas échéant, des échanges postérieurs.
  • Si vous effectuez un achat ou une transaction sur notre site internet nous collectons les Données à caractère personnel telles que prénom, le nom de famille, l’adresse de domicile personnel et/ou professionnel, l’adresse email, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire ou de carte bancaire ainsi que votre date de naissance, date d’évènements familiaux, profession, loisirs, achats, utilisation de réseaux sociaux désignés, nationalité, sexe, langue, catégories de produits préférés, caractéristiques des produits achetés tels que le prix, la remise éventuelle, les statistiques concernant les dépenses, paniers d’achats, paniers abandonnés, produits enregistrés en favoris notamment.

NUE JOAILLERIE s’engage à ne collecter que les Données à caractère personnel utile, pertinente et strictement nécessaire à l’amélioration et la meilleure commercialisation des produits et services proposés.

À l’occasion de votre navigation, vous êtes informé de la nécessité de nous partager certaines informations pour pouvoir bénéficier de certains de nos services.

5 - FINALITÉS ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES :

Le traitement des Données à caractère personnel que NUE JOAILLERIE est amené à réaliser dans le cadre de la fourniture des services proposés a pour finalités, notamment :

  • la gestion des livres et registres de police pour métaux précieux tels que la législation l’impose,
  • la gestion des ventes, expéditions, facturations, service après-vente,
  • la gestion des évènements promotionnels, ventes privées et autres opérations similaires,
  • la gestion générale des relations contractuelles avec les clients,
  • pouvoir proposer des services personnalisés comme, par exemple, des messages de remerciement sur tout type de support,
  • la prospection par le biais d’analyses de données et statistiques, l’établissements de profils, l’utilisation d’outils et services fournis par des tiers fiables et qui offrent des garanties au moins aussi élevées que NUE JOAILLERIE en matière de protection des Données à caractère personnel,
  • la réalisation et l’établissement de statistiques ou d’enquêtes de satisfaction, dont les données, toujours anonymisées nous permettent de mieux connaître nos clients et augmenter leur satisfaction,
  • l’amélioration du site internet et de l’expérience vécue par le client durant toute sa navigation,
  • l’amélioration des créations proposée sur notre site internet www.acmee-paris.com,
  • Réaliser les vérifications nécessaires permettant de lutter efficacement contre les fraudes ou activités illicites.

En tout état de causes, les Données à caractère personnelles concernées ne peuvent être recueillies sans votre consentement et vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir de la prospection commerciale ou publicités de toute nature de notre part.

6 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Vos Données à caractère personnel sont conservées par NUE JOAILLERIE le temps strictement nécessaire permettant de réaliser les finalités pré-citées.

Elles pourront par ailleurs être conservées pour remplir une éventuelle obligation légale de conservation ou si elles présentent un caractère administratif justifiant leur conservation pour le temps que des formalités et diligences particulières soient accomplies.

Ainsi, dans le cas où vous auriez consenti à recevoir des informations relatives à l’actualité de NUE JOAILLERIE, vos Données à caractère personnel seront conservées jusqu’à ce que vous optiez expressément pour le désabonnement via un lien de désabonnement ou sur demande expresse à l’adresse de contact.

Également, dans l’hypothèse où vous nous contacteriez via notre formulaire de contact, par courrier postal ou électronique, ou par téléphone, nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire au traitement et à la résolution de votre demande.

En tout état de cause, vos Données à caractère personnel seront supprimées 5 ans après votre dernier contact avec NUE JOAILLERIE conformément aux règles fiscales ou, le cas échéant pour une durée correspondant à la durée légale de prescription applicable afin de nous permettre d’assurer la protection et la défense de nos droits que l’issue soit contentieuse ou non.

7 - DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Les Données à caractère personnel que vous serez susceptibles de communiquer à NUE JOAILLERIE ne sont accessibles que par les salariés et collaborateurs dûment habilités, et ce, dans la limite de leur(s) mission(s) et attribution(s).

Par exception, vos Données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à des tiers dans le cas où nous ferions appel à des prestataires de services techniques, marketing, ou informatiques qui agiront en notre nom et dans le strict respect de nos instructions.

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter vos Données à caractère personnel que dans la stricte nécessité de la réalisation de la/les mission(s) confiées par NUE JOAILLERIE, ou pour respecter des obligations légales.

Vos Données à caractère personnel ne sont en aucun cas communiquées à des partenaires commerciaux sans votre autorisation expresse.

En tout état de cause, NUE JOAILLERIE pourra être dans la nécessité ou l’obligation de communiquer vos Données à caractère personnel dans le cas où cela serait requis par la loi, une disposition réglementaire, une décision de Justice ou enfin, pour assurer la protection et la défense de nos droits que l’issue soit contentieuse ou non.

8 - TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

NUE JOAILLERIE se réserve le droit de conclure des contrats de prestation avec des partenaires étrangers, y compris basés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) où la législation en matière de protection des Données à caractère personnel diffère.

À cet égard, NUE JOAILLERIE procède, avant tout transfert de données, aux vérifications appropriées ainsi qu’en conditionnant toute collaboration à la signature de garanties contractuelles appropriées et en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel.

9 - MESURES DE SÉCURITÉ :

NUE JOAILLERIE s’engage à mettre en place tous les protocoles et protections appropriés permettant de protéger vos Données à caractère personnel contre toute destruction, perte, vol ou divulgation non autorisée.

Ces protocoles et protections appropriés sont adaptés à la nature des Données à caractère personnel ainsi qu’aux risques que leur traitement implique, afin d’en préserver la confidentialité et la sécurité.

Parmi les mesures prises, figurent notamment :

  • la mise en place d’un accès limité aux Données à caractère personnel par les salariés, collaborateurs et prestataires externes de NUE JOAILLERIE,
  • le contrôle régulier par nos équipes de l’intégrité des bases de données, du respect des protocoles et process mis en place,
  • la mise en place de mesures de protection physique des systèmes d’informations,
  • ou encore par des mesures de sécurité et d’authentification.

10 - COOKIES :

Afin de respecter notre engagement de loyauté et de transparence, nous vous informons que nous sommes amenés à utiliser les cookies des services tiers suivants :

  • Google Analytics
  • Microsoft Clarity
  • Facebook pixel
  • Pinterest pixel
  • Tiktok pixel
  • Meta business
  • Klaviyo
  • Shopify 

11 - PUBLICITÉ :

NUE JOAILLERIE a recours à des services tiers afin de vous proposer des publicités sur des plateformes tiers une fois que vous avez quitté le site internet www.acmée-paris.com. Des informations relatives à votre navigation nous sont fournies par ces services tiers et nous permettent de vous proposer des annonces personnalisées et ciblées.

Les tiers diffuseurs de ces publicités disposent de leurs propres politiques de protection des Données à caractère personnel.

12 - DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE :

En application des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des Données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • DROIT D’ACCÈS : Ce droit consiste en la faculté qui vous est offerte d’obtenir de NUE JOAILLERIE la confirmation que des Données à caractère personnel vous concernant sont traitées, et d’en obtenir le cas échéant, une copie.
  • DROIT DE RECTIFICATION : Ce droit consiste en la faculté qui vous est offerte d’obtenir une rectification, dans les meilleurs délais, de vos Données à caractère personnel et que vous jugeriez inexacts.
  • DROIT À L’EFFACEMENT : Ce droit consiste en la faculté qui vous est offerte d’obtenir de NUE JOAILLERIE l’effacement de vos Données à caractère personnel, à condition qu’un des motifs visés à l’article 17 de la réglementation RGPD soit applicable.
  • DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : Ce droit consiste en la faculté qui vous est offerte d’obtenir de NUE JOAILLERIE que vos Données à caractère personnel ne soient plus traitées pour une durée définie dans le respect du motif de limitation issu de l’article 18 de la réglementation RGPD.
  • DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES : Ce droit consiste en la faculté qui vous est offerte d’obtenir de NUE JOAILLERIE un fichier structuré, dans un format couramment utilisé, contenant l’ensemble de vos Données à caractère personnel, et du droit de transmettre ces données à un tiers considéré comme Responsable du traitement.
  • DROIT D’OPPOSITION : Ce droit consiste en la faculté qui vous est offerte d’obtenir de NUE JOAILLERIE que vos Données à caractère personnel ne soient plus traitées pour un motif relatif à votre situation particulière, ou sans motif en cas de prospection commerciale.
  • DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE : Ce droit consiste en la faculté qui vous est offerte d’obtenir de NUE JOAILLERIE de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos Données à caractère personnel, y compris le profilage, et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
  • DROIT DE RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT : Ce droit consiste en la faculté qui vous est offerte, à tout moment et sans préavis, de retirer votre consentement au traitement de vos Données à caractère personnel par NUE JOAILLERIE.

Afin d’exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos Données à caractère personnel vous pouvez nous écrire à : bonjour@acmee-paris.com

Nous nous réservons le droit d’exiger un justificatif d’identité valable en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit de saisir la « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés » (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 pour toute réclamation concernant la gestion de vos Données à caractère personnel par NUE JOAILLERIE.